Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Pas de délai légal : tout dépend d'un dossier complet.
- Votre mandataire est désigné et la stiftung ear le confirme (§ 8(3), § 37(2) ElektroG).
- Le dossier liste chaque marque et type d'appareil (§ 6(1)).
- Il contient la garantie pour les équipements ménagers, ou la déclaration d'usage B2B et le plan de reprise (§ 6(1), § 7, § 7a).
- La stiftung ear enregistre et délivre le numéro (§ 37(1)).
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- Je vends aussi de l'électronique en Allemagne. Est-ce le même enregistrement que pour les emballages ?
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