Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Oui, si votre entreprise n'a pas d'établissement en Allemagne. Une licence auprès d'un système dual couvre la participation au système (§ 7 VerpackDG) ; l'obligation de désigner un mandataire est distincte (§ 5(2)), et LUCID demande les deux. Une fois le mandataire désigné, il reprend la participation au système en son propre nom pour vos emballages (§ 5(3)) : convenez donc avec lui de la façon dont votre contrat existant est traité pour le reste de sa durée. Sources (3)
VerpackDG § 5VerpackDG § 5VerpackDG § 7VerpackDG § 7
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