Dois-je financer des mesures de prévention des emballages en Allemagne ?

Seulement si vous assumez votre responsabilité de producteur individuellement. Le § 59(1) VerpackDG vise les systèmes duaux, les autres organismes de responsabilité des producteurs, les exploitants de solutions de branche et les producteurs qui assument leur REP individuellement. Le § 59(2) donne des exemples : augmenter la part du réutilisable, investir pour réduire la matière des emballages réutilisables, informer sur le réemploi et la recharge, et promouvoir l'eau du robinet gratuite ou bon marché dans la restauration, dans des contenants réutilisables ou rechargeables. Ils peuvent se coordonner dans le respect du droit de la concurrence. § 59(3) : documenter les mesures avant le 31 mars pour l'année précédente et les présenter à l'autorité du Land sur demande. Cela concerne typiquement les producteurs B2B agréés au titre du § 19. VerpackDG § 59